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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

5 juillet 2018

/National

Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection des rives et le développement des communes. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

2 juillet 2018

/National

Changer de vie | Magazine Conseils des notaires

Devenir riche en partant de rien ! Arrêter de travailler avant l'heure ; Partir à l'aventure ; le magazine trimestriel Conseils des Notaires vous aide pour réussir à changer de vie.

29 juin 2018

/National

Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?

La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation.

26 juin 2018

/National

Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN

Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l'ADSN pour présenter l’acte authentique sur support électronique, et échanger sur les projets européens de la profession.

22 juin 2018

/National

Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe

Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.

11 juin 2018

/National

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

30 mai 2018

/National

Rapport annuel 2017

" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.

29 mai 2018

/National

Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

28 mai 2018

/National

114e Congrès des notaires de France

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
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Chambre des notaires de Vaucluse

23 bis rue Thiers
84000 Avignon

Tél. 0490852400

mail : chambre-vaucluse@notaires.fr

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