21 mai 2024 /National Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
17 mai 2024 /National Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
14 mai 2024 /National La médiation : une solution face aux litiges La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
2 mai 2024 /National Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
24 avril 2024 /National Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
22 avril 2024 /National Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ? Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
16 avril 2024 /National Publication des rapports annuels 2023 du notariat Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
25 mars 2024 /National Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024 Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
